Politique de confidentialité de Jardin Harmonie SAS

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les clients, prospects, visiteurs du site internet, partenaires et plus généralement toute personne concernée sur la manière dont Jardin Harmonie SAS collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel dans le cadre de ses activités liées au jardin.

1. Introduction et informations sur l’entreprise

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

Jardin Harmonie SAS
Jardin Harmonie, 18 Rue de la Fontaine au Roi, 75011 Paris, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 1 47 00 68 24

Jardin Harmonie SAS exerce une activité dans le secteur du jardinage, de l’aménagement extérieur, de l’entretien des espaces verts et, le cas échéant, de la vente de produits et services associés. Dans ce cadre, Jardin Harmonie SAS peut être amenée à traiter des données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

2. Collecte et traitement des données

Jardin Harmonie SAS collecte uniquement les données nécessaires à ses activités et selon des modalités loyales et transparentes. Les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment :

• identité : nom, prénom, civilité ;
• coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• données liées à la relation commerciale : demandes de devis, commandes, historiques d’échanges, facturation, suivi des prestations ;
• données techniques de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, cookies et traceurs selon les paramétrages consentis ;
• informations nécessaires à la réalisation des prestations de jardinage ou d’aménagement : contraintes d’accès, préférences de prestation, caractéristiques du terrain, consignes particulières communiquées par le client.

Les données sont généralement collectées directement auprès de la personne concernée, notamment via des formulaires de contact, demandes de devis, échanges téléphoniques, courriels, contrats, ou lors de la fourniture des prestations. Certaines données peuvent également être collectées automatiquement lors de la navigation sur le site internet.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact, d’information et de devis ;
• gérer la relation commerciale, les commandes, les contrats et le service après-vente ;
• planifier, exécuter et suivre les prestations de jardinage, d’entretien ou d’aménagement ;
• émettre les documents administratifs, comptables et fiscaux ;
• gérer la facturation, les paiements et le recouvrement éventuel ;
• assurer la gestion de la clientèle et l’amélioration de la qualité des services ;
• réaliser des opérations de prospection commerciale conformément à la réglementation applicable ;
• assurer la sécurité du site, prévenir la fraude et gérer les incidents techniques ;
• respecter les obligations légales, réglementaires et administratives applicables à Jardin Harmonie SAS.

4. Bases légales du traitement

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Jardin Harmonie SAS reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : par exemple pour établir un devis, réaliser une prestation ou gérer une commande ;
• le respect d’une obligation légale : notamment en matière comptable, fiscale et de conservation de certains documents ;
• l’intérêt légitime de Jardin Harmonie SAS : par exemple pour assurer la sécurité de ses systèmes, améliorer ses services ou répondre à des demandes de contact ;
• le consentement : notamment pour l’envoi de communications électroniques non sollicitées lorsque la loi l’exige, ou pour certains cookies et traceurs soumis à consentement.

5. Communication des données et tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

• le personnel habilité de Jardin Harmonie SAS ;
• les prestataires techniques, informatiques et d’hébergement ;
• les prestataires de paiement, de facturation ou de comptabilité ;
• les transporteurs, sous-traitants et partenaires intervenant dans l’exécution des prestations ;
• les conseils juridiques, fiscaux, experts-comptables ou assureurs, lorsque cela est nécessaire ;
• les autorités administratives, judiciaires ou fiscales, lorsque la loi l’exige.

Jardin Harmonie SAS veille à ce que tout tiers ayant accès aux données présente des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité, et n’utilise les données que pour les finalités qui lui sont confiées.

6. Transfert de données vers des pays tiers

En principe, Jardin Harmonie SAS privilégie un hébergement et des traitements au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Toutefois, certains prestataires techniques ou outils tiers peuvent, selon leur architecture, entraîner un transfert de données hors de l’Union européenne.

Dans ce cas, Jardin Harmonie SAS s’assure que le transfert est encadré conformément à la réglementation applicable, notamment au moyen de décisions d’adéquation, de clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou de toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.

7. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies, sous réserve des obligations légales de conservation.

• Données liées aux prospects : en principe pendant 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect, sauf consentement ou relation contractuelle prolongée ;
• Données clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées légales applicables ;
• Documents comptables et fiscaux : en général 10 ans conformément aux obligations légales applicables ;
• Données de navigation et cookies : selon la durée nécessaire à leur finalité, et conformément aux règles applicables aux cookies, généralement pour une durée maximale de 13 mois pour le consentement des traceurs lorsque cela s’applique ;
• Données de gestion des droits et réclamations : le temps nécessaire au traitement puis archivage selon les délais de prescription applicables.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque cela est requis.

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie ;
• droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement : demander, dans les cas prévus par la loi, la suppression de ses données ;
• droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire de certains traitements dans les cas prévus ;
• droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque cela est applicable ;
• droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs tenant à sa situation particulière, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
• droit d’opposition à la prospection commerciale : s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter Jardin Harmonie SAS aux coordonnées indiquées ci-dessous. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, afin de protéger la confidentialité des données.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, la personne concernée peut retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut être exercé en écrivant à [email protected]. Le retrait peut entraîner l’arrêt des traitements concernés, notamment l’envoi de communications ou l’activation de certains cookies non essentiels.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si une personne estime, après avoir contacté Jardin Harmonie SAS, que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données n’est pas conforme à la réglementation applicable, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr

11. Sécurité des données

Jardin Harmonie SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment :

• contrôle des accès aux données et limitation des habilitations ;
• mesures de protection des systèmes informatiques et des outils de communication ;
• sauvegardes régulières lorsque cela est nécessaire ;
• procédures de gestion des incidents de sécurité ;
• sensibilisation des personnes autorisées au respect de la confidentialité ;
• sécurisation des échanges lorsque des données sont transmises à des tiers.

Malgré ces mesures, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’est totalement infaillible. Jardin Harmonie SAS s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables et appropriés pour protéger les données personnelles.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice des droits ou au traitement des données personnelles, veuillez contacter :

Jardin Harmonie SAS
Jardin Harmonie, 18 Rue de la Fontaine au Roi, 75011 Paris, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 1 47 00 68 24

13. Modifications de la politique de confidentialité

Jardin Harmonie SAS se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou de ses activités.

En cas de modification substantielle, Jardin Harmonie SAS pourra informer les personnes concernées par tout moyen approprié. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation ou d’utilisation du site ou des services.

Dernière mise à jour : juillet 2026.